Conditions d'utilisation tout public et territorialité
Territorialité
Les informations de cette partie du site sont à l’usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C’est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.
Identification
Le site www.eczemadesmains.com est édité par la société BASILEA PHARMA SAS , enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 148 127 00029, dont le siège est situé au 121 RUE D AGUESSEAU, -92100 à Boulogne Billancourt. Le Directeur de publication est Monsieur Dominique Le Terrier. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société L&A Projets Informatiques.
Adhésion aux conditions générales d’utilisation
Toute personne ayant accès au site www.eczemadesmains.com doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
Toute consultation des pages des sites subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.
Objet du site
Le site www.eczemadesmains.com a pour objet de fournir des informations sur l’eczéma des mains. BASILEA PHARMA SAS est une société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique et plus particulièrement dermatologique. L’activité de BASILEA PHARMA SAS est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des médicaments de BASILEA PHARMA SAS.
Le site www.eczemadesmains.com n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d'utilisation des produits ou des services de BASILEA PHARMA SAS, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d'un médecin ou d'un pharmacien. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur les présents sites n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :
- Donner un avis médical ;
- Fournir un diagnostic ;
- Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
- Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu'ils soient ou non commercialisés par BASILEA PHARMA SAS.
L'utilisateur est informé de ce qu'un médecin ou tout autre personnel médical compétent doit être consulté avant toute utilisation d'un quelconque produit mentionné sur le site www.eczemadesmains.com. Toutes les informations contenues sur le site www.eczemadesmains.com ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.
Les informations sont données à titre purement indicatif et BASILEA PHARMA SAS ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. BASILEA PHARMA SAS ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations. Le site www.eczemadesmains.com est à destination du public. Etant donné le caractère informatif et préventif des informations diffusées par le site www.eczemadesmains.com, l’âge minimum pour consulter le dit site est de 14 ans ; l’utilisation est recommandée sous la responsabilité des parents, tuteurs ou représentants légaux.
Avis ou opinion d'expert
Le site www.eczemadesmains.com peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (e-mail, SMS, PDA, …) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com ne valide, ni n'agrée les dites opinions, ni n'en garantit l'exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés de BASILEA PHARMA SAS ou du site www.eczemadesmains.com et ne reçoivent aucune rémunération directe de BASILEA PHARMA SAS ou du site www.eczemadesmains.com.
Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de BASILEA PHARMA SAS ou du site www.eczemadesmains.com ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur le site www.eczemadesmains.com ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, est donné à titre purement indicatif. BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de BASILEA PHARMA SAS ou du site www.eczemadesmains.com ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
Responsabilité
La société BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (e-mail, SMS, PDA), quelle qu'en soit la nature. La société BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site ou transmises par tout autre moyen (e-mail, SMS, PDA, …), et les modalités d'exécution desdites décisions.
La société BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site www.eczemadesmains.com et de ses fonctionnalités.
Garanties
L’utilisateur garantit la société BASILEA PHARMA SAS et le site www.eczemadesmains.com, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site www.eczemadesmains.com, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site www.eczemadesmains.com ou de l’une de
ses fonctionnalités. Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser la société BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications qui pourraient être proposés, pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site www.eczemadesmains.com.
Mise à jour
La société BASILEA PHARMA SAS et le site www.eczemadesmains.com font leurs meilleurs efforts pour proposer sur leur site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées ou rédigées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La société BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions. Accès au site La société BASILEA PHARMA SAS ou le site www.eczemadesmains.com se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de ses sites, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.
Liens hypertextes
Le site www.eczemadesmains.com peut proposer des liens vers d'autres sites, généralement ceux de ses Partenaires (liens de surface, lien profond…). Nous vous informons lorsque vous quittez le site par une nouvelle fenêtre d’alerte. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site www.eczemadesmains.com. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société BASILEA PHARMA SAS et ces sites extérieurs. Dès lors, la société BASILEA PHARMA SAS ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous recommandons de contrôler les conditions générales d’utilisations et de confidentialité de ces sites. Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site www.eczemadesmains.com ou à quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de la société BASILEA PHARMA SAS.
En aucun cas les pages du site www.eczemadesmains.com ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l'utilisateur qu'il se trouve sur le site www.eczemadesmains.com et lui permettre d'y naviguer librement. En tout état de cause, BASILEA PHARMA SAS n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers le site www.eczemadesmains.com.
Propriété immatérielle
Le site www.eczemadesmains.com et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles ™, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de la société BASILEA PHARMA SAS ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de la société BASILEA PHARMA SAS. Toute utilisation des données ou informations provenant du site www.eczemadesmains.com doit obligatoirement mentionner BASILEA PHARMA SAS en tant que source d'information et est impérativement subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation écrite formelle de BASILEA PHARMA SAS. Les noms et logotypes de BASILEA PHARMA SAS, constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de BASILEA PHARMA SAS et/ou www.eczemadesmains.com, nécessite une autorisation préalable et écrite de BASILEA PHARMA SAS. A défaut d'obtention d’une telle autorisation, l'utilisateur s'expose à des poursuites pénales.
Modifications des conditions générales d’utilisation
Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, BASILEA PHARMA SAS s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs. Par conséquent, la société BASILEA PHARMA SAS se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière
version de ces conditions.
Droits d’auteurs
Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés.
Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. La déclaration de l’utilisation de ces œuvres a été effectuée auprès du SESAM (www.sesam.org).
Dernière modification : 14 mai 2012.
Accès à la charte de confidentialité
Retour haut de la page